Fiche de métadonnées du jeu Services publics d'assainissement collectif - composition communale des services
- Localisation - external.place.sie.bassins
- France métropolitaine
- Thème
- données ouvertes
- Thème - external.theme.sie.typologie.missions
- Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique)
- Thème - external.theme.sie.typologie.nature
- Usages et pressions (prélèvements rejets activités liées à l'eau)
- Réponse (zonage réglementaire mais aussi redevance.)
- Thème INSPIRE
- Services d'utilité publique et services publics
Conditions d'accès :
Autres restrictionsConditions d'utilisation :
LicenceAutres conditions :
Pas de restriction d'accès publicNom du niveau de hiérarchie :
Jeu de donnéesGénéralités sur la provenance :
La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis
Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée).
Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées.
Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.Généalogie de la donnée :
Identifiant du fichier :
02aa664f-d56f-44cc-9d58-043d000256b9Nom du niveau de hiérarchie :
Jeu de donnéesDate stamp :
2023-08-18T09:17:01