Etat des lieux

Au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), analyse d'ensemble du bassin ou groupement de bassins, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin ou groupement de bassins, les incidences des activités humaines sur l'état des eaux, et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'état des lieux vise notamment à préparer l'élaboration ultérieure du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures, par l'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau. Les premiers états des lieux ont été adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2004. Ils doivent être mis à jour avant fin 2013, dans la perspective de la préparation du prochain cycle de gestion 2016-2021.

Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Page mise à jour le 08/02/2013
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